Exercice economique
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par Timothé Lefebvre » 02 Nov 2009, 15:54
Bonjour,
la copie et la diffusion d'uvre ou de partie d'uvre (en l'occurrence d'un livre de maths) est un acte illégal.
Le Code de la propriété intellectuelle autorise, au terme de l'article L. 122-4 les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste".
L'article L.122-5 stipule que "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faîte sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droits ou de ses ayants-cause, est illicite".
la copie et la diffusion d'uvre ou de partie d'uvre (en l'occurrence d'un livre de maths) est un acte illégal.
Le Code de la propriété intellectuelle autorise, au terme de l'article L. 122-4 les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste".
L'article L.122-5 stipule que "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faîte sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droits ou de ses ayants-cause, est illicite".
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