Méthode solde de tout compte

[Ocemarine]

Licenciement
CP Acquis N
ICCP maintien salaire de base*nb jours acquis/26
ICCP au 10e (total période sans prime/10)

Salaire de référence (moy des 12 mois jusqu’à notif ou 3 derniers mois (avec primes))

Salaire de base
Prime d'ancienneté (donné chaque mois)

Prorata 13e mois (prime annuel/nombre de mois au prorata )
Salaire Brut (salaire de base+ICCP+prime d'ancienneté+13eme mois au prorata)
Indeminité de licenciement (1/4 de salaire par année d'ancienneté (-10 ans) ou 1/3 au dela de 10)



fin de cdd
1 dernier Salaire quand il quitte l'entreprise
2 13ème mois au prorata
3 IFC : Imdenité de fin de contrat (tout les salaires/10)
4 Paiement des congés qu'il reste
5 Calcule des CP au maintien et 10é (tout les salaires sans primes mais avec IFC)
6 ICCP = résultat le plus favorable du (5)
7 ICCP due (on enlève les maintiens déjà payé précédement) ICCP-maintien
8 Solde de tout compte : Salaire + prime + IFC+ ICCP due

[pascal16]

il ne manque que Bonjour et la question.

[SAGE63]

Bonjour à tous

"UNE" bonne question pour les "professionnels" de la paie

A lire :

https://www.compta-online.com/fin-de-cd ... pte-ao2169


A comparer et à vérifier avec "LA LOI" et les "CONVENTIONS COLLECTIVES"