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Bonjour Vous êtes impressionnant de rigueur, en toute humilité. Ci joint un lien des derniers texte en vigueur, si je peux me permettre. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-REC-FORCE-20-20-20121008.pdf?doc=3629-PGP&identifiant=BOI-REC-FORCE-20-20-20121008 A...
- par memeux
- 15 Déc 2016, 10:35
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- Forum: ⚔ Défis et énigmes
- Sujet: mise en equation d 'un texte de loi.
- Réponses: 9
- Vues: 837
bonjour A. paiement direct de la pension alimentaire , c est a dire décision de justice et retenue sur le salaire de Mr Mème de 1200 euros par l employeur. il n y a pas d' arriéré. B.tiers détenteur impôts sur le revenu. Je vous mets au défi de calculer quoi que ce soit avec votre première informati...
- par memeux
- 14 Déc 2016, 21:53
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- Forum: ⚔ Défis et énigmes
- Sujet: mise en equation d 'un texte de loi.
- Réponses: 9
- Vues: 837
Bonjour à TOUS Thème . Comment poser une simple opération de calcul a partir d un énoncer de droit. J' en viens a demander la réponse au matheux puisque ni des avocats , ni des responsables du trésor publics , Pire encore sur tous les forums de droit , aucun , je dit bien aucun ,n"a pus me pose...
- par memeux
- 14 Déc 2016, 11:50
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- Forum: ⚔ Défis et énigmes
- Sujet: mise en equation d 'un texte de loi.
- Réponses: 9
- Vues: 837