Demande suppression annonce vente

[CNED2]

Bonjour, je travaille pour le CNED et je me suis inscris sur votre forum car un de vos utilisateurs a mis en ligne une annonce pour vendre des cours du CNED, chose qui est interdite nous sommes actuellement entrain d’essayer d'enlever toutes les annonces sur internet je voudrais donc savoir si il vous est possible de supprimer cette annonce: cours-particuliers-achats-ventes/cours-devoirs-corriges-bts-bts-sio-cned-complet-t187321.html

Bien cordialement.

[Lostounet]

Bonsoir,
Malheureusement je n'ai pas moyen de vérifier si vous travaillez pour le Cned. Je ne peux donc pas supprimer l'annonce d'un autre intervenant sur cette base là.

Toutefois, existe-t-il un document légal par exemple sur le site du Cned ?interdisant explicitement la revente.
Par exemple on peut revendre des manuels scolaires (ça se fait..) donc pourquoi pas les cours du Cned?

[CNED2]

http://www.cned.fr/media/702352/cgvec2016_2017.pdf

Je vous fais un copier coller du passage qui montre que la revente de cours est interdite : 10.2. Contenus pédagogiques
Les outils pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Services et Formations sont protégés par la loi française et par les conventions internationales en vigueur et à venir relatives à la
propriété intellectuelle quel que soit leur support (papier, cédérom, phonogramme, vidéogramme, site web).
Il en est notamment ainsi pour tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images. La mise à disposition de tels outils n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle
au bénéfice de l’Utilisateur/Visiteur.
Il ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle.
Aussi, sauf autorisation expresse du CNED ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation,
adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi
de la Formation.
Toute revente de supports de cours est interdite.

Comme vous pouvez le lire en bas toute revente de supports de cours est interdite, surtout que cette personne ne vend pas les livres mais des cours en format PDF, j'espère donc que son annonce sera supprimé.

Bien cordialement,

[Lostounet]

Bonsoir,

Compte tenu de ce document, nous pourrions nous engager dans une politique moins favorable concernant la revente de documents du Cned sur notre forum.

J'ai supprimé les messages de l'utilisateur mentionné, toutefois je ne pourrais garantir une rétroactivité concernant toutes les annonces Cned déjà déposées auparavant sur notre site.