bonjour à tous
j'aimerais que vous me corrigiez ce texte, il faudra indiquer si il s'agit d'un fait ou d'un acte juridique.
Fait juridique : Évènement volontaire ou non, qui produit des conséquences non voulues
(vol/accident)
Acte juridique : Manifestation de volonté dont les conséquences sont voulues
(contrat de location/ventes de voitures)
voici le texte
Mr X a, en vélomoteur, brulé un feu rouge et renversé un piéton qui traversait, ce dernier c'est cassé le bras.
Louis et son vélomoteur n'on subi aucun dommage. Plusieurs passants ont assisté à l'accident.
Le demandeur, celui qui demandera un procès est le piéton.
Le défendeur, son adversaire est Louis.
C'est un fait juridique car c'est volontaire de griller un feu, mais les conséquences sont involontaires car cela a provoqué un accident
merci :++:
