Acte ou fait juridique

Quand Socrate rencontre Shakespear: discussions littéraires, langues étrangères, histoire ou géographie.
SAFARE
Membre Rationnel
Messages: 549
Enregistré le: 28 Jan 2008, 19:38

Acte ou fait juridique

par SAFARE » 19 Oct 2008, 15:14

bonjour à tous
j'aimerais que vous me corrigiez ce texte, il faudra indiquer si il s'agit d'un fait ou d'un acte juridique.
Fait juridique : Évènement volontaire ou non, qui produit des conséquences non voulues
(vol/accident)
Acte juridique : Manifestation de volonté dont les conséquences sont voulues
(contrat de location/ventes de voitures)

voici le texte

Mr X a, en vélomoteur, brulé un feu rouge et renversé un piéton qui traversait, ce dernier c'est cassé le bras.
Louis et son vélomoteur n'on subi aucun dommage. Plusieurs passants ont assisté à l'accident.
Le demandeur, celui qui demandera un procès est le piéton.
Le défendeur, son adversaire est Louis.
C'est un fait juridique car c'est volontaire de griller un feu, mais les conséquences sont involontaires car cela a provoqué un accident

merci :++:



Skrilax
Membre Relatif
Messages: 426
Enregistré le: 14 Juin 2008, 13:49

par Skrilax » 19 Oct 2008, 15:27

Il faut corriger quoi ?

Les fautes d'orthographe ou confirmer la réponse que tu as donné ?

SAFARE
Membre Rationnel
Messages: 549
Enregistré le: 28 Jan 2008, 19:38

par SAFARE » 19 Oct 2008, 18:04

bonjour, comme l'indique la consigne

j'aimerais que vous me corrigiez ce texte, il faudra indiquer si il s'agit d'un fait ou d'un acte juridique.
il faut corriger ma réponse svp :we:

 

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