Les lois en informatique

[Rockleader]

Bonsoir à tous, j'aimerais savoir s'il existe une sorte de comment dire 'code pénal de l'informatique' ?

Ou tout du moins un site de préférence (ou un bouquin que l'on pourrait trouver en ligne) qui énoncerait toutes les lois existantes en matières d'informatiques.


En outre, peut on parler d'une lois informatique universelle ou bien dans chaque pays l'on aura des divergences sur certains point ?


Je pense qu'au niveau législatif on peut trouver énormément de choses en ce qui concerne l'utilisation de l'internet; mais pour ce qui est du reste je n'en sais pas plus. Je ne crois pas que les notions juridiques en informatiques est existé depuis les années 70 avec la démocratisation de l'informatique, tout cela doit arriver bien plus tard ?


Voilà je cherche tout un tas d'info sur ces thèmes là, pour le moment j'essaie de farfouiller sur le site du gouvernement.

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entre autres,

ya la cnil pour les droits genre liberté, communication etc..
ya l'inpi pour les droits d'auteur

[Rockleader]

Ok merci beaucoup ça va déjà bien m'aider.

Je suis preneur si vous en connaissez d'autres.

[ampholyte]

Bonjour,

Voici un petit wiki qui pourrait répondre à ta demande :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_à_l'informatique,_aux_fichiers_et_aux_libertés_du_6_janvier_1978

Regarde également les liens proposés en sources =).

[Rockleader]

Merci, j'avais déjà pris note de cet article, j'essaie en ce moment de bien comprendre cette fameuse affaire SAFARI^^


Par contre il est vrai que je n'avais pas du tout pensé à regarder les sources de l'article, merci de m'y avoir fait penser !!! :id:

[Rockleader]

Désolé je vous embêter encore, concernant la loi de 1978, je n'arrive pas à trouver une version d'époque mais seulement le nouveau texte en vigueur. Histoire de pouvoir comparer ce serait bien d'avoir l'ancienne version.

[Dlzlogic]

Désolé je vous embêter encore, concernant la loi de 1978, je n'arrive pas à trouver une version d'époque mais seulement le nouveau texte en vigueur. Histoire de pouvoir comparer ce serait bien d'avoir l'ancienne version.

Bonjour,
Il me semble que le site Légifrance détient tous les historiques. Je leur ai déjà demandé des infos, j'ai été très bien reçu et ils sont très efficaces.

[Rockleader]

Ouai, j'ai vu ça, effectivement ils ont un sommaire où cela apparaît; mais rien ne s'affiche lorsque je clique dessus, peut être un défaut de chrome, mais j'en doute...


Quoi qu'il en soit j'ai fini par tomber là dessus; je pense que c'est bon vu que nulle part il n'est fait mention de modification: http://admi.net/jo/ordmed/L78-17.html

[Dlzlogic]

Bonjour,
J'ai été confronté à ce problème.
Dans un dossier d'appel d'offre en travaux public, on a des plans que l'on a acheté, là pas d'ambiguïté. Et on a aussi ce qu'on appelle un plan de situation. Il est fréquent d'utiliser une photocopie d'une carte de l'IGN pour ce genre de chose. Est-on en infraction : non, puisque ce n'est pas la reproduction partielle que l'on vend, mais les plans. Ce cas très précis a été étudié par un juriste.

Donc, s'il n'y a aucune visée commerciale
1- il faut être sûr de pouvoir le prouver, et il est difficile de prouver que "ne pas"
2- la moindre des politesses exige a) de demander l'autorisation, b) de citer l'auteur.

[Rockleader]

oki, merci pour l'info