Un devoir sur le redressement judiciaire

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Eva058
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Un devoir sur le redressement judiciaire

par Eva058 » 16 Sep 2021, 08:39

Bonjour à tous.
J'ai un devoir sur le "redressement judiciaire".
Je dois interpréter "La procédure proprement dite pour le redressement judiciaire"
bref, proposer moi des articles sur ce thème s'il vous plaît.
Merci



azf

Re: Un devoir sur le redressement judiciaire

par azf » 16 Sep 2021, 21:24

Bonjour

Tribunal de Karlsruhe

en allemand mais avec traduction Google je pense que cela vous donnera des idées

(Je trouve le travail de ce tribunal absolument passionnant mais bon les goûts et les couleurs)

Prochain rendez-vous mars 2022 (ça sera génial)

Demandes d'exécution infructueuses de l'arrêt du Second Sénat sur le programme d'achat d'obligations PSPP de la BCE

https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2021/bvg21-038.html

Je rappelle juste la définition

La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective : Procédure organisant le règlement des dettes et la liquidation éventuelle des biens d'une entreprise en difficulté (exemple : redressement ou liquidation judiciaire).

_____________

azf

Re: Un devoir sur le redressement judiciaire

par azf » 16 Sep 2021, 22:17

NB: Par acquis de conscience j'ai testé tous les textes avec la traduction Google (c'est intelligible)

Bonne continuation à vous

azf

Re: Un devoir sur le redressement judiciaire

par azf » 17 Sep 2021, 03:07

Au fait je vous ai laissé le lien du site du tribunal de Karlsruhe et des affaires traitées
Vous n'êtes évidemment pas obligée que de regarder les affaires de redressement judiciaires concernant la BCE

Ce tribunal est une mine (avec des juges vraiment indépendants dans la mesure du possible mais bon avec cette histoire de la BCE on est à la limite de ce concept même de limite judiciaire)
Vous avez d'autres affaires (chacun son truc dans la vie comme on dit)

Eva058
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Re: Un devoir sur le redressement judiciaire

par Eva058 » 17 Sep 2021, 12:30

Je vous remercie.
Avec vos informations, je vais les combiner avec cet article https://partiels-droit.com/redressement-judiciaire-definition/

merci beaucoup :D

 

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