par Benjamin » 12 Nov 2010, 23:30
Pour compléter, je veux quand même préciser la grande différence entre l'Europe et les EUx. En Europe, on peut pas pas breveter un concept ou une idée. Celle-ci est protégée par le droit d'auteur quand elle est couchée sur le papier. Mais, ce qui est protégé par le droit d'auteur est essentiellement la forme.
Aux EUs, on peut breveter des concepts.
Ainsi, un exemple simple pour comprendre. Soit un code qui permet d'ouvrir un menu contextuel avec le clic droit de la souris. Aux EUs, on peut breveter le concept d'ouvrir un menu contextuel avec le clic droit (il me semble bien que microsoft s'y est essayé). Ainsi donc, là-bas, n'importe qui qui utilisera ce concept devrait payer les royalties à qui de droit. Mais en Europe, ce genre de brevet n'est pas reconnu.
Ce qu'il va se passer en Europe, c'est qu'on va regarder la façon dans la fonctionnalité est codée. On considère qu'un code porte plus au moins la personnalité du développeur qui l'a écrit (la façon de nommer les variables, les indentations dans l'écriture, la structure, comment est commenté le code etc...) ce qui constitue tout un cadre pour appliquer la règle du droit d'auteur. Si le code qui fait la fonctionnalité est original de ce point de vue là (c'est-à-dire porte la personnalité "unique" de son développeur) alors il peut coder cette fonctionnalité sans être inquiété. En revanche, si il pompe le code tout fait d'un autre, il enfreint le droit d'auteur.
Mais, comme l'a dit Ben, il existe la licence copyleft qui permet à une personne de "renoncer" à son droit d'auteur et de permettre alors aux autres d'utiliser tel quel ce qu'il a produit.
Pour résumer :
EUx : brevet appliqué au concept ==> impossibilité d'utiliser ce concept sans payer, quelle que soit la façon de coder
Europe : les brevets ne peuvent pas s'appliquer au concept, seul le droit d'auteur "contrôle" un code :
- on peut coder la même fonctionnalité de manière différente et personnel, sans problème
- si l'auteur d'un code le permet, notamment à l'aide d'une licence spécifique, on peut réutiliser son code tout fait, alors que sinon, on enfreint le droit d'auteur, ce qui est interdit