Les cours particuliers sont-ils considérés comme une activité professionnelle ?

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J+10
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Les cours particuliers sont-ils considérés comme une activité professionnelle ?

par J+10 » 28 Jan 2015, 15:14

Bonjour à toutes et à tous ! :)

Je vais bientôt commencer à travailler (en CDI), et malheureusement mon salaire sera assez faible en début de contrat. J'envisage donc de continuer à donner des cours particuliers. Je voudrais savoir si les cours particuliers sont considérés comme une occupation professionnelle, car mon contrat de travail m'interdit d'effectuer une autre occupation professionnelle.

Merci bien ! :)



SAGE63
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par SAGE63 » 28 Jan 2015, 17:00

J+10 a écrit:Bonjour à toutes et à tous ! :)

Je vais bientôt commencer à travailler (en CDI), et malheureusement mon salaire sera assez faible en début de contrat. J'envisage donc de continuer à donner des cours particuliers. Je voudrais savoir si les cours particuliers sont considérés comme une occupation professionnelle, car mon contrat de travail m'interdit d'effectuer une autre occupation professionnelle.

Merci bien ! :)



Bonjour

Quelle est la clause qui figure sur cotre futur CDI ?

J+10
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par J+10 » 28 Jan 2015, 17:50

SAGE63 a écrit:Bonjour

Quelle est la clause qui figure sur cotre futur CDI ?


Bonjour !

Je ne sais pas si c'est une clause, mais c'est nommé de la façon suivante: OBLIGATION DE LOYAUTE ET D'EXCLUSIVITE, voici un extrait:

"Pendant toute la durée du présent contrat, Monsieur XXX devra consacrer à la société l'exclusivité de ses services et ne pourra avoir aucune autre occupation professionnelle complémentaire."

C'est pourquoi je voudrais savoir si donner 1-2h de cours particuliers par semaine est considéré comme étant une occupation professionnelle.

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chan79
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par chan79 » 28 Jan 2015, 19:52

J+10 a écrit:Bonjour !

Je ne sais pas si c'est une clause, mais c'est nommé de la façon suivante: OBLIGATION DE LOYAUTE ET D'EXCLUSIVITE, voici un extrait:

"Pendant toute la durée du présent contrat, Monsieur XXX devra consacrer à la société l'exclusivité de ses services et ne pourra avoir aucune autre occupation professionnelle complémentaire."

C'est pourquoi je voudrais savoir si donner 1-2h de cours particuliers par semaine est considéré comme étant une occupation professionnelle.

Salut
Beaucoup de profs donnent des cours particuliers.
Il est évident qu'il ne faut pas donner de cours à ses propres élèves, ce qui pourrait les favoriser et provoquer des conflits.

J+10
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par J+10 » 28 Jan 2015, 19:57

Salut !

Aucun risque, je ne vais pas travailler dans l'éducation nationale :)

Je me pose la question car cette clause est stipulée dans mon contrat de travail, et un manquement à cette clause constituera une faute grave, c'est pourquoi j'essaie de trouver cette information.

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chan79
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par chan79 » 28 Jan 2015, 21:26

J+10 a écrit:Salut !

Aucun risque, je ne vais pas travailler dans l'éducation nationale :)

Je me pose la question car cette clause est stipulée dans mon contrat de travail, et un manquement à cette clause constituera une faute grave, c'est pourquoi j'essaie de trouver cette information.

Tu peux regarder ICI

Tu peux peut-être avoir des renseignements juridiques gratuits auprès de ton assurance ...

J+10
Membre Naturel
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par J+10 » 28 Jan 2015, 21:36

Très bien, merci beaucoup !

 

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