Traceur gps sur mon véhicule de livraison

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cyolin
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Traceur gps sur mon véhicule de livraison

par cyolin » 31 Juil 2018, 10:11

Bonjour,
Mon patron a installé un traceur gps sur mon véhicule de livraison, si j'installe un anti gps genre
mon patron serat-il au courrant gros-shop ??
Est-ce légal ? Je cherche des infos sur la Cnil mais je ne trouve pas
Merci



hdci
Membre Relatif
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Enregistré le: 23 Juin 2018, 17:13

Re: Traceur gps sur mon véhicule de livraison

par hdci » 31 Juil 2018, 10:39

A partir du moment où le véhicule est la propriété de l'entreprise, et que la direction en a informé le personnel, il n'y a rien d'illégal à la pose du GPS, par contre la pose d'une contre-mesure est illicite, vous risquez le licenciement pour faute grave : c'est comme si vous installiez une nouvel serrure sur un local de l'entreprise pour empêcher la direction d'entrer dans ledit local.

En terme de droit, le contrat de travail forme un lien de subordination entre l'employeur et l'employé : cela signifie que l'employé est aux ordres de l'employeur et ne peut s'en soustraire que lorsque ces ordres sont contraire à la loi en premier lieu, aux règles du code du travail et de la convention collective en second lieu, au contrat de travail lui-même enfin.

D'un point de vue éthique : le véhicule est à usage professionnel, si vous voulez contrer le traçage GPS cela suppose que vous voulez dévier l'utilisation du véhicule à des fins personnelles : c'est donc un détournement (voire du vol) de biens de l'entreprise, ce qui justifie la faute au regard de votre contrat de travail.
Il n'y a que 10 types de personne au monde : ceux qui comprennent le binaire et ceux qui ne le comprennent pas.

 

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